L'Alliance des Partis de jeunes pour le climat exige une amélioration immédiate des conditions cadres pour des investissements respectueux du climat, ainsi qu’une loi sur le CO2 ambitieuse

​​​​​​​La crise du coro­na­vi­rus a dure­ment frappé la société et l'économie suisse. Le centre de recherches conjonc­tu­relles (KOF) de l'ETH Zurich pré­voit une baisse du pro­duit inté­rieur brut (PIB) de 5,5 % en 2020 et une hausse du chô­mage, qui pour­rait atteindre 4,7 % d'ici la fin de l'année. Il est donc d'autant plus cru­cial que la poli­tique éta­blisse main­te­nant les condi­tions cadres adéquates pour l'avenir.

"Mal­gré les énormes conséquences néga­tives, chaque crise offre toujours de nou­velles oppor­tu­ni­tés", déclare Remo Zuberbüh­ler des JPBD. "Cela nous montre qu'il est pos­sible de repen­ser les choses : l'acceptation désor­mais plus large des vidéo­con­fé­rences, par exemple, a mon­tré que la pré­sence phy­sique n'est pas néces­saire pour chaque réunion". 

 

"Il est main­te­nant impor­tant que nous pre­nions des mesures ciblées pour rendre notre éco­no­mie à la fois plus résis­tante aux crises et plus durable", déclare Valé­rie Oppli­ger, des Jeune PEV. Cepen­dant, les injec­tions de liqui­di­tés à court terme du gou­ver­ne­ment pour sur­mon­ter la crise sont expo­sées au risque de cimen­ter les struc­tures exis­tantes. Il est donc cru­cial que les conditions-cadres à moyen et long terme soient main­te­nant fixées de manière à ce que les objec­tifs pri­mor­diaux tels que la pro­tec­tion du cli­mat soient atteints. 

 

Nous sommes favo­rables au ren­for­ce­ment des mesures qui favo­risent déjà aujourd'hui une éco­no­mie éco­lo­gique en Suisse. "La Suisse a besoin d’une offen­sive pour l'expansion des éner­gies renou­ve­lables, la réno­va­tion éner­gé­tique des vieux bâti­ments et l'expansion des trans­ports publics dans les zones rurales", déclare Ronja Jan­sen de la JS.

 

"Ce qu'il faut main­te­nant, c'est une poli­tique d'incitation intel­li­gente pour pro­mou­voir les tech­no­lo­gies inno­vantes telles que les car­bu­rants syn­thé­tiques pour le trans­port aérien ou le sto­ckage sai­son­nier de l'électricité pour une éco­no­mie neutre sur le plan cli­ma­tique", déclare Ana Fontes Mar­tins des JVL

 

"Tou­te­fois, pour que ces inves­tis­se­ments soient réa­li­sés de la manière la plus ren­table pos­sible, le prin­cipe du pol­lueur payeur est cru­cial. C'est là que la loi sur le CO2 joue un rôle déci­sif", déclare Sarah Bün­ter des JDC. Alors qu'une taxe sur le CO2 de 96 CHF par tonne est déjà payée pour le mazout de chauf­fage et le gaz natu­rel, le kéro­sène, l'essence et le die­sel conti­nuent d'être exo­né­rés de cette taxe.

 

“En plus du prin­cipe du pol­lueur payeur, nous avons besoin de direc­tives contrai­gnantes sur le CO2 pour les nou­velles voi­tures et le rem­pla­ce­ment des sys­tèmes de chauf­fage afin que les inves­tis­se­ments réa­li­sés aujourd'hui ne conduisent pas à de nou­velles émis­sions pen­dant plu­sieurs décen­nies", rap­pelle Oleg Gaf­ner des Jeunes Verts. 

 

Nous recom­man­dons au Conseil natio­nal et au Conseil des Etats de sou­te­nir les motions mino­ri­taires sui­vantes dans le cadre de la révi­sion totale de la loi sur le CO2 :

 

Réduc­tion contrai­gnante des émis­sions de CO2 en Suisse

Nous vou­lons mon­trer l'exemple et assu­mer notre res­pon­sa­bi­lité en tant qu'économie hau­te­ment déve­lop­pée pour un monde plus durable. La réduc­tion de nos émis­sions de CO2 sera donc prin­ci­pa­le­ment obte­nue par des mesures mises en œuvre en Suisse. Nous sou­te­nons donc l'article 3, ali­néa 2, mino­rité Girod et l’article 3, ali­néa 2, mino­rité Vogler qui exigent des objec­tifs natio­naux res­pec­tifs de -39,6% et -37,5% d'ici 2030. En com­pa­rai­son : la Suède, en tant que pays éco­no­mique­ment com­pa­rable à la Suisse, s'est fixé un objec­tif natio­nal beau­coup plus ambi­tieux : -63% d'ici 2030. 

 

Grâce à notre recherche de pointe, nous dis­po­sons des pos­si­bi­li­tés tech­niques pour réduire nos émis­sions de CO2 rapi­de­ment et à moindre coût. Un objec­tif natio­nal ambi­tieux sou­tient éga­le­ment notre place éco­no­mique inno­vante dans l'exportation de tech­no­lo­gies propres à l'étranger. L'objectif natio­nal doit être atteint exclu­si­ve­ment par des mesures prises en Suisse, et non par un trans­fert de tech­no­lo­gie à l'étranger (art. 3, al. 5, mino­rité Bäumle). 

 

Fixer des limites de CO2 contrai­gnantes pour le rem­pla­ce­ment des chauf­fages

Nous sou­te­nons la pro­po­si­tion du Conseil des Etats selon laquelle les vieux bâti­ments dont le sys­tème de pro­duc­tion de cha­leur pour le chauf­fage et l'eau chaude est rem­placé ne devraient pas pro­duire plus de vingt kilos de CO2 pro­ve­nant de com­bus­tibles fos­siles par m2 de sur­face de réfé­rence éner­gé­tique et par  année (art. 9a).

 

Les can­tons devraient se fixer des objec­tifs aussi ambi­tieux que pos­sible afin qu'aucun nou­veau sys­tème de chauf­fage à com­bus­tibles fos­siles ne soit ins­tallé. Zurich et Bâle donnent le bon exemple.

 

Étendre les études d’impact sur l’environement pour y inclure l'aspect cli­ma­tique

 

Il est essen­tiel que la pro­tec­tion du cli­mat soit inté­grée dans la pla­ni­fi­ca­tion des grands projets d'infrastructure qui ont une durée de vie de plu­sieurs décen­nies. 

Nous sou­te­nons donc la pro­po­si­tion du Conseil des Etats selon laquelle les ins­tal­la­tions d'infrastructure qui sont sou­mises à une étude d’impact sur l'environnement en vertu de l'article 10a de la loi sur la pro­tec­tion de l'environnement (ins­tal­la­tions sou­mises à une EIE) devraient limi­ter les émis­sions de gaz à effet de serre pro­ve­nant des tra­vaux pré­li­mi­naires et de la construc­tion dans la mesure où cela est tech­nique­ment et opé­ra­tion­nel­le­ment pos­sible.

 

Empê­cher les magouilles des impor­ta­teurs de voi­tures

Depuis 2015, les impor­ta­teurs de voi­tures ont clai­re­ment manqué les objec­tifs cli­ma­tiques pour les nou­velles voi­tures, et au cours des deux der­nières années, les émis­sions de CO2 de ces der­nières ont même aug­menté. Un autre échec rela­tif à des objec­tifs cli­ma­tiques mine­rait la cré­di­bi­lité de notre poli­tique cli­ma­tique. Il convient donc d'empêcher les magouilles telles que l'octroi de cré­dits mul­tiples aux voi­tures élec­triques (super-crédits) ou la sus­pen­sion tem­po­raire des valeurs limites (phasing-in) (art. 16a al. 1, 2, selon le Conseil des Etats). Nous sou­te­nons éga­le­ment l'introduction d'objectifs inter­mé­diaires annuels (art. 11, al. 1, mino­rité Girod). Ceux-ci devraient nous aider à contrô­ler la réus­site des mesures prises et, si néces­saire, à les adap­ter rapi­de­ment.

 

Taxe sur les billets d'avion oui, mais de manière juste !

Il est réjouis­sant de consta­ter que la taxe sur les billets d'avion que nous avions reven­diquée dès décembre 2018 réunit désor­mais une majo­rité. Il est d'autant plus impor­tant que cette taxe soit pro­por­tion­nel­le­ment adap­tée aux classes de trans­port émet­tant le plus de CO2, comme la classe affaires et la pre­mière classe (art. 38c al. 1, 1bis, mino­rité Egger Kurt). Il n'est pas accep­table que les passagères*ers de la classe affaires paient pro­por­tion­nel­le­ment une taxe sur leur billet infé­rieur à celle des passagères*ers voya­geant en classe éco­no­mique. Une taxe sur les billets d'avion conduit, grâce à sa redis­tri­bu­tion, à des avan­tages finan­ciers pour les faibles reve­nus et contri­bue ainsi à une poli­tique cli­ma­tique socia­le­ment accep­table. 

 

Exi­ger la divul­ga­tion des risques cli­ma­tiques des flux finan­ciers

Les entre­prises et les ins­ti­tu­tions finan­cières domi­ci­liées en Suisse devraient éga­le­ment assu­mer leur res­pon­sa­bi­lité pour un monde durable. Il est impor­tant pour nous que cela se fasse de manière trans­pa­rente, en par­ti­cu­lier pour les entre­prises et les ins­ti­tu­tions finan­cières qui réa­lisent un chiffre d'affaires d'au moins 500 mil­lions de francs suisses et qui emploient au moins 500 per­sonnes (art. 43c : obli­ga­tion de divul­guer les risques cli­ma­tiques des flux finan­ciers). Nous fai­sons confiance à ces grandes entre­prises pour qu'elles assument elles-mêmes leur res­pon­sa­bi­lité mon­diale en divul­guant leurs risques cli­ma­tiques et espé­rons qu'elles coopé­re­ront à la mise en œuvre de nos objec­tifs cli­ma­tiques.

 

Empê­cher le PLR et l'UDC de jouer avec le feu sur la loi sur le CO2

Plu­sieurs pro­po­si­tions de mino­rité du PLR et de l'UDC (Was­ser­fal­len, Jaus­lin, Wob­mann, Bour­geois, etc.) veulent par des manoeuvres sur les valeurs limites et les niveaux de taxe saper toute pro­tec­tion cli­ma­tique effi­cace et affai­blir la loi sur le CO2. L’alliance des jeunes pour le cli­mat recom­mande au Conseil natio­nal d'empêcher une nou­velle attaque, comme en décembre 2018, contre la pro­tec­tion cli­ma­tique et de s’engager pour une loi sur le CO2 effi­cace.

 

Alliance des jeunes pour le cli­mat

JPBD, JDC, JPEV, Jeunes Verts’libéraux, Jeunes Vert·e·s, JS