Initiative Service Citoyen - pour une Suisse qui s’engage !

L'initiative crée un service moderne, appelle chacun à prendre des responsabilités et renforce le système de milice.

Le PEV et le *jpev soutiennent l'initiative « Service Citoyen ». Celle-ci souhaite réinventer l'obligation de servir afin que toute personne de nationalité suisse accomplisse une fois dans sa vie un service à la collectivité ou à l'environnement. Différentes formes de service comme le service militaire, le service civil, la protection civile ou tout autre engagement de milice de terrain (comme par exemple les pompiers volontaires) doivent être mises sur un pied d'égalité.

 

Imprimer les feuilles de signatures  

 

Arguments :

  • Responsabilité pour la communauté : nous apportons tous une contribution précieuse pour la Suisse et apprenons ainsi à prendre des responsabilités pour nous-mêmes et pour notre prochain.
  • Tout le monde peut apporter sa contribution : les femmes, les personnes déclarées « inaptes », les étrangers et les étrangères sont aujourd'hui exclus de certains ou toute forme de service. Avec le Service Citoyen, toutes les personnes sont incluses selon leurs possibilités et peuvent rendre un service.
  • Des organisations de sécurité fortes : Grâce à l'initiative, les organisations de crise que sont l'armée et la protection civile resteront fortes - les temps incertains que nous vivons montrent que nous pourrions aussi en avoir besoin à l'avenir.
  • Service pour l'environnement : l'accent mis sur le service pour l'environnement nous rend plus résistants aux effets de la crise climatique et renforce la biodiversité et la protection de l'environnement.

Texte de l’initiative

Initiative populaire fédérale

« Pour une Suisse qui s’engage (initiative Service Citoyen) »

La Constitution 1 est modifiée comme suit :

Art. 59 Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement


1 Toute personne de nationalité suisse accomplit un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement.
2 Ce service s’accomplit sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi.
3 L’effectif réglementaire est garanti pour les services d’intervention en cas de crise, en particulier pour :
a. l’armée ;
b. la protection civile.
4 Les personnes qui n’accomplissent pas de service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement alors qu’elles y sont tenues s’acquittent d’une taxe, sauf exceptions prévues par la loi. Cette taxe est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
5 La loi définit si et dans quelle mesure un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement est accompli par des personnes qui n’ont pas la nationalité suisse.
6 La Confédération légifère sur l’octroi d’une juste compensation pour la perte de revenu.
7 Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l’accomplissement de leur service ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération ; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.


Art. 61, al. 3 à 5

Abrogés


Art. 197, ch. 13 2

13. Disposition transitoire ad art. 59 (Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement)
L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 59 cinq ans au plus tard après
son acceptation par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en
vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte dans un délai de trois ans à compter de
l’expiration du délai précité.

 

Imprimer les feuilles de signatures  

Commander du matériel

 

Plus d'infos sur le site internet de l'initiative.

Dominic Täubert, co-président des Jeunes PEV Suisse et membre du comité d'initiative Service Citoyen

« Le Service Citoyen est une réponse suisse à différents genre de crises et de situations menaçantes. Ensemble, nous prenons nos responsabilités et renforçons le système de milice ».