Le 18 juin, les citoyens suisses seront appelés à se prononcer sur trois objets. Les Jeunes PEV ont décidé des recommandations de votes suivantes :

OUI à la loi sur la protection du climat

La loi sur la protection du climat est le contre-projet indirect du Parlement à l'initiative sur les glaciers. Un référendum a été lancé contre cette dernière, c'est pourquoi nous voterons à ce sujet le 18 juin.

Pour les JPEV, il est clair que la loi sur la protection du climat est attendue depuis longtemps et que nous devons agir. Le contre-projet est largement soutenu par les milieux politiques et économiques.

La loi sur la protection du climat est principalement une loi-cadre qui sert de base aux actions futures dans ce domaine.  Les piliers de cette loi sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation au réchauffement climatique et la protection contre celui-ci, ainsi que la volonté de créer une place financière respectueuse du climat. Toutefois, elle contient également quelques objectifs concrets :

D'ici 2050, les émissions nettes nationales de gaz à effet de serre doivent être réduites à zéro, ce à quoi la Suisse s'est déjà engagée dans le cadre de la Convention sur le climat de Paris. D'autre part, il est envisagé de soutenir financièrement les programmes d'impulsion pour le remplacement des chauffages et l'efficacité énergétique à hauteur de 200 millions de CHF par an pendant 10 ans.

Cette loi est un pas important vers la neutralité climatique et l'indépendance envers les énergies fossiles.

OUI à l’imposition minimale de l’OCDE

L'OCDE veut introduire un impôt obligatoire d'au moins 15% sur les bénéfices des grands groupes d'entreprises, c'est-à-dire les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 750 millions de francs. En Suisse, cela concerne environ 1% des entreprises. Dans les cantons où ces entreprises sont soumises à un impôt plus faible que les 15% prescrits, un impôt complémentaire peut être prélevé. Cette introduction implique une modification de la Constitution, raison pour laquelle nous votons à ce sujet.

Les recettes supplémentaires seront versées à 75% aux cantons et à 25% à la caisse de la Confédération. Le Conseil fédéral fixe cette disposition transitoire par voie d'ordonnance, le Parlement doit édicter une loi dans un délai de six ans. Les conséquences financières de cette mesure sont incertaines, car elles dépendent fortement de la législation des autres pays et des réactions des entreprises concernées. La Suisse perdra de son attractivité fiscale. La répartition des fonds entre la Confédération et les cantons ainsi qu'entre les différents cantons est également controversée. Pour qu'il y ait compensation, une partie des recettes doit être affectée à la péréquation financière. Une autre partie est affectée à la promotion de l'attractivité du site.

En principe, il est souhaitable que les chiffres d'affaires élevés soient imposés. Comme l'impôt minimum de l'OCDE est obligatoire, il serait perçu par d'autres pays si la Suisse ne le faisait pas. Il aura donc lieu de toute façon. La répartition actuelle des recettes supplémentaires entre la Confédération et les cantons ainsi que leur affectation ne sont réglées que dans une disposition transitoire et peuvent donc encore être adaptées dans la loi qui sera élaborée dans les prochaines années et soumise au référendum facultatif.

OUI à la prolongation de la loi Covid-19

Le Parlement a prolongé certaines mesures de la loi Covid 19 limitée dans le temps de fin 2023 à mi-2024. La raison en est la possibilité de mieux évaluer l'évolution de la situation épidémiologique et de mettre en place plus facilement des mesures ciblées si celle-ci devait à nouveau s'aggraver. Un référendum a été lancé contre la prolongation de ces mesures, raison pour laquelle nous votons à ce sujet. Comme la population suisse s'est déjà prononcée deux fois dans les urnes en faveur de la loi, les JPEV recommandent le OUI à ce projet.