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L'Alliance des Partis de jeunes pour le climat exige une amélioration immédiate des conditions cadres pour des investissements respectueux du climat, ainsi qu’une loi sur le CO2 ambitieuse

​​​​​​​La crise du coro­na­vi­rus a dure­ment frappé la société et l'économie suisse. Le centre de recher­ches con­jonc­tu­rel­les (KOF) de l'ETH Zurich pré­voit une baisse du pro­duit inté­ri­eur brut (PIB) de 5,5 % en 2020 et une hausse du chô­mage, qui pour­rait att­eindre 4,7 % d'ici la fin de l'année. Il est donc d'autant plus cru­cial que la poli­ti­que éta­b­lisse main­ten­ant les con­di­ti­ons cadres adéqua­tes pour l'avenir.

"Mal­gré les énor­mes con­sé­quen­ces néga­ti­ves, chaque crise offre tou­jours de nou­vel­les oppor­tu­ni­tés", déclare Remo Zuber­büh­ler des JPBD. "Cela nous montre qu'il est pos­si­ble de repen­ser les cho­ses : l'acceptation désor­mais plus large des vidéo­con­fé­ren­ces, par exemple, a mon­tré que la pré­sence phy­si­que n'est pas néces­saire pour chaque réunion". 

 

"Il est main­ten­ant import­ant que nous pre­ni­ons des mesu­res ciblées pour rendre notre éco­no­mie à la fois plus résis­tante aux cri­ses et plus dura­ble", déclare Valé­rie Opp­li­ger, des Jeune PEV. Cepen­dant, les injec­tions de liqui­di­tés à court terme du gou­ver­ne­ment pour sur­mon­ter la crise sont exposées au ris­que de cimen­ter les struc­tures exis­tan­tes. Il est donc cru­cial que les conditions-cadres à moyen et long terme soi­ent main­ten­ant fixées de manière à ce que les objec­tifs pri­mor­di­aux tels que la pro­tec­tion du cli­mat soi­ent att­eints. 

 

Nous som­mes favor­ables au ren­force­ment des mesu­res qui favo­ri­sent déjà aujourd'hui une éco­no­mie éco­lo­gi­que en Suisse. "La Suisse a besoin d’une offen­sive pour l'expansion des éner­gies renou­velab­les, la réno­va­tion éner­gé­ti­que des vieux bâti­ments et l'expansion des trans­ports publics dans les zones rura­les", déclare Ronja Jan­sen de la JS.

 

"Ce qu'il faut main­ten­ant, c'est une poli­ti­que d'incitation intel­li­gente pour pro­mou­voir les tech­no­lo­gies inno­van­tes tel­les que les car­bu­rants syn­thé­ti­ques pour le trans­port aérien ou le stockage sai­son­nier de l'électricité pour une éco­no­mie neutre sur le plan cli­ma­ti­que", déclare Ana Fon­tes Mar­tins des JVL

 

"Tou­te­fois, pour que ces inves­tis­se­ments soi­ent réa­lisés de la manière la plus ren­ta­ble pos­si­ble, le prin­cipe du pollu­eur pay­eur est cru­cial. C'est là que la loi sur le CO2 joue un rôle déci­sif", déclare Sarah Bün­ter des JDC. Alors qu'une taxe sur le CO2 de 96 CHF par tonne est déjà payée pour le mazout de chauf­fage et le gaz natu­rel, le kérosène, l'essence et le die­sel con­ti­nu­ent d'être exo­né­rés de cette taxe.

 

“En plus du prin­cipe du pollu­eur pay­eur, nous avons besoin de direc­tives con­trai­gnan­tes sur le CO2 pour les nou­vel­les voi­tures et le rem­pla­ce­ment des sys­tè­mes de chauf­fage afin que les inves­tis­se­ments réa­lisés aujourd'hui ne con­dui­sent pas à de nou­vel­les émis­si­ons pen­dant plu­sieurs décen­nies", rap­pelle Oleg Gaf­ner des Jeu­nes Verts. 

 

Nous recom­man­dons au Con­seil natio­nal et au Con­seil des Etats de sou­tenir les moti­ons mino­ri­taires sui­van­tes dans le cadre de la révi­sion totale de la loi sur le CO2 :

 

Réduc­tion con­trai­gnante des émis­si­ons de CO2 en Suisse

Nous vou­lons mon­trer l'exemple et assu­mer notre respons­a­bi­lité en tant qu'économie haute­ment déve­lop­pée pour un monde plus dura­ble. La réduc­tion de nos émis­si­ons de CO2 sera donc prin­ci­pa­le­ment obte­nue par des mesu­res mises en œuvre en Suisse. Nous sou­ten­ons donc l'article 3, ali­néa 2, mino­rité Girod et l’arti­cle 3, ali­néa 2, mino­rité Vog­ler qui exi­gent des objec­tifs nation­aux respec­tifs de -39,6% et -37,5% d'ici 2030. En com­pa­rai­son : la Suède, en tant que pays éco­no­mi­que­ment com­pa­ra­ble à la Suisse, s'est fixé un objec­tif natio­nal beau­coup plus ambi­tieux : -63% d'ici 2030. 

 

Grâce à notre recher­che de pointe, nous dis­po­sons des pos­si­bi­li­tés tech­ni­ques pour rédu­ire nos émis­si­ons de CO2 rapi­de­ment et à moindre coût. Un objec­tif natio­nal ambi­tieux sou­ti­ent éga­le­ment notre place éco­no­mi­que inno­vante dans l'exportation de tech­no­lo­gies pro­p­res à l'étranger. L'objectif natio­nal doit être att­eint exclu­si­ve­ment par des mesu­res pri­ses en Suisse, et non par un trans­fert de tech­no­lo­gie à l'étranger (art. 3, al. 5, mino­rité Bäumle). 

 

Fixer des limi­tes de CO2 con­trai­gnan­tes pour le rem­pla­ce­ment des chauf­fa­ges

Nous sou­ten­ons la pro­po­si­tion du Con­seil des Etats selon laquelle les vieux bâti­ments dont le sys­tème de pro­duc­tion de chal­eur pour le chauf­fage et l'eau chaude est rem­placé ne dev­rai­ent pas pro­du­ire plus de vingt kilos de CO2 pro­venant de com­bus­ti­bles fos­si­les par m2 de sur­face de réfé­rence éner­gé­ti­que et par  année (art. 9a).

 

Les can­tons dev­rai­ent se fixer des objec­tifs aussi ambi­tieux que pos­si­ble afin qu'aucun nou­veau sys­tème de chauf­fage à com­bus­ti­bles fos­si­les ne soit installé. Zurich et Bâle don­nent le bon exemple.

 

Étendre les étu­des d’impact sur l’environement pour y inclure l'aspect cli­ma­ti­que

 

Il est essen­tiel que la pro­tec­tion du cli­mat soit inté­grée dans la pla­ni­fi­ca­tion des grands pro­jets d'infrastructure qui ont une durée de vie de plu­sieurs décen­nies. 

Nous sou­ten­ons donc la pro­po­si­tion du Con­seil des Etats selon laquelle les instal­la­ti­ons d'infrastructure qui sont sou­mi­ses à une étude d’impact sur l'environnement en vertu de l'article 10a de la loi sur la pro­tec­tion de l'environnement (instal­la­ti­ons sou­mi­ses à une EIE) dev­rai­ent limi­ter les émis­si­ons de gaz à effet de serre pro­venant des travaux préli­mi­n­ai­res et de la con­struc­tion dans la mesure où cela est tech­ni­que­ment et opé­ra­ti­onnel­le­ment pos­si­ble.

 

Empêcher les magouil­les des impor­ta­teurs de voi­tures

Depuis 2015, les impor­ta­teurs de voi­tures ont clai­re­ment man­qué les objec­tifs cli­ma­ti­ques pour les nou­vel­les voi­tures, et au cours des deux der­niè­res années, les émis­si­ons de CO2 de ces der­niè­res ont même aug­menté. Un autre échec rela­tif à des objec­tifs cli­ma­ti­ques mine­rait la cré­di­bi­lité de notre poli­ti­que cli­ma­ti­que. Il con­vi­ent donc d'empêcher les magouil­les tel­les que l'octroi de cré­dits mul­ti­ples aux voi­tures élec­tri­ques (super-crédits) ou la sus­pen­sion tem­por­aire des val­eurs limi­tes (phasing-in) (art. 16a al. 1, 2, selon le Con­seil des Etats). Nous sou­ten­ons éga­le­ment l'introduction d'objectifs inter­mé­diai­res annu­els (art. 11, al. 1, mino­rité Girod). Ceux-ci dev­rai­ent nous aider à con­trô­ler la réus­site des mesu­res pri­ses et, si néces­saire, à les adap­ter rapi­de­ment.

 

Taxe sur les bil­lets d'avion oui, mais de manière juste !

Il est réjouis­sant de cons­ta­ter que la taxe sur les bil­lets d'avion que nous avi­ons reven­di­quée dès décem­bre 2018 réunit désor­mais une majo­rité. Il est d'autant plus import­ant que cette taxe soit pro­por­ti­onnel­le­ment adap­tée aux clas­ses de trans­port émet­tant le plus de CO2, comme la classe affai­res et la pre­mière classe (art. 38c al. 1, 1bis, mino­rité Egger Kurt). Il n'est pas accep­ta­ble que les passagères*ers de la classe affai­res pai­ent pro­por­ti­onnel­le­ment une taxe sur leur bil­let infé­ri­eur à celle des passagères*ers voya­ge­ant en classe éco­no­mi­que. Une taxe sur les bil­lets d'avion con­duit, grâce à sa redis­tri­bu­tion, à des avan­ta­ges finan­ciers pour les fai­bles reve­nus et con­tri­bue ainsi à une poli­ti­que cli­ma­ti­que socia­le­ment accep­ta­ble. 

 

Exi­ger la divul­ga­tion des ris­ques cli­ma­ti­ques des flux finan­ciers

Les entre­pri­ses et les insti­tu­ti­ons finan­ciè­res domi­ci­liées en Suisse dev­rai­ent éga­le­ment assu­mer leur respons­a­bi­lité pour un monde dura­ble. Il est import­ant pour nous que cela se fasse de manière trans­pa­rente, en par­ti­cu­lier pour les entre­pri­ses et les insti­tu­ti­ons finan­ciè­res qui réa­li­sent un chif­fre d'affaires d'au moins 500 mil­li­ons de francs suis­ses et qui emplo­i­ent au moins 500 per­son­nes (art. 43c : obli­ga­tion de divul­guer les ris­ques cli­ma­ti­ques des flux finan­ciers). Nous fai­sons con­fi­ance à ces gran­des entre­pri­ses pour qu'elles assu­ment elles-mêmes leur respons­a­bi­lité mon­diale en divul­guant leurs ris­ques cli­ma­ti­ques et espé­rons qu'elles coo­pé­re­ront à la mise en œuvre de nos objec­tifs cli­ma­ti­ques.

 

Empêcher le PLR et l'UDC de jouer avec le feu sur la loi sur le CO2

Plu­sieurs pro­po­si­ti­ons de mino­rité du PLR et de l'UDC (Was­ser­fal­len, Jaus­lin, Wob­mann, Bour­geois, etc.) veu­lent par des mano­eu­vres sur les val­eurs limi­tes et les niveaux de taxe saper toute pro­tec­tion cli­ma­ti­que effi­cace et affai­b­lir la loi sur le CO2. L’alliance des jeu­nes pour le cli­mat recom­mande au Con­seil natio­nal d'empêcher une nou­velle attaque, comme en décem­bre 2018, contre la pro­tec­tion cli­ma­ti­que et de s’engager pour une loi sur le CO2 effi­cace.

 

Alli­ance des jeu­nes pour le cli­mat

JPBD, JDC, JPEV, Jeu­nes Verts’libéraux, Jeu­nes Vert·e·s, JS